Une proposition de loi concernant la vie privée à l'heure du numérique est actuellement à l'étude à l'Assemblée Nationale. Cette loi pourrait faire évoluer considérablement la loi Informatique et Libertés de 1978 qui impacte actuellement une bonne partie de l'email marketing. Voici quelques premiers éléments de réponse.

Ce que dit la loi :

Toute prospection par e-mail requiert le consentement explicite de l'internaute. Une adresse courriel est dit Optin lorsqu'elle a fait l'objet d'un consentement préalable (case à cocher, défilement d'un menu déroulant, ...) du propriétaire, pour utilisation de cette adresse dans un cadre précis.
Le consentement peut être obtenu par validation écrite ou électronique.

La fameuse petit case "je souhaite recevoir des offres de vos partenaires" doit être cochée volontaire par le prospect. Si elle est prêt cochée, l'on appelle celà de l'opt-out et c'est une pratique interdite pour la location de son fichier par la suite.