Ce que dit la loi :

Toute prospection par e-mail requiert le consentement explicite de l'internaute. Une adresse courriel est dit Optin lorsqu'elle a fait l'objet d'un consentement préalable (case à cocher, défilement d'un menu déroulant, ...) du propriétaire, pour utilisation de cette adresse dans un cadre précis.
Le consentement peut être obtenu par validation écrite ou électronique.

La fameuse petit case "je souhaite recevoir des offres de vos partenaires" doit être cochée volontaire par le prospect. Si elle est prêt cochée, l'on appelle celà de l'opt-out et c'est une pratique interdite pour la location de son fichier par la suite.

 

Pour aller plus loin, voici les recommandations de l'union français du marketing direct en terme de collecte et utilisation d'adresses email :

1. Les entreprises veilleront à collecter les coordonnées électroniques des personnes d'une manière loyale et transparente conformément aux dispositions du présent code et à la réglementation en vigueur.
2. Toute collecte de coordonnées électroniques doit préalablement faire l'objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
3. La personne auprès de qui les coordonnées électroniques sont collectées doit être informée, au moment de la collecte des données électroniques, de l'identité de l'entreprise responsable du traitement, de la finalité du traitement, des destinataires ou catégories de destinataires de cette information, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que des droits reconnus par la loi à chaque individu, conformément à l'article 7 du présent code et, le cas échéant, du transfert de données vers un pays non membre de l'Union Européenne ne disposant pas d'un système de protection adéquat au sens de la directive CE 95/463.
4. Les coordonnées électroniques ne pourront être utilisées à des fins de prospection directe sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas limitativement énumérés ci-dessous (voir règle 9).
5. L’entreprise devra veiller à s’assurer d’un consentement libre, spécifique et éclairé de la personne concernée, notamment en s’assurant que celle-ci a bien conscience de ce qu’elle autorise en utilisant une méthode de recueil du consentement adaptée au mode de collecte.
   
6. Le principe du consentement libre, spécifique et éclairé s’applique tant pour l’inscription à une lettre d’information commerciale (newsletter) que lors de la collecte de données dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service.
7. L’entreprise qui recueille les coordonnées devra parallèlement veiller à informer les personnes dont les données sont collectées de leur droit d’accès, de rectification et d’opposition et des conditions d’exercice de ces droits. Cette information doit être portée à la connaissance du client de manière suffisamment lisible, claire et accessible, au moment de la collecte des données. En particulier la possibilité de s’opposer à recevoir des offres commerciales électroniques doit être offerte de manière expresse et dénuée d’ambiguïté.
8. Tout message électronique de prospection directe devra comporter un lien de désinscription tel que prévu à l’article 18.
9. Les coordonnées électroniques de personnes physiques, collectées dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation de service pourront être utilisées, sans le consentement préalable de la personne concernée, pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits ou services analogues à ceux fournis par la même entreprise dans le cadre de la vente ou de la prestation de service, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
10. Par produits ou services analogues, on entend des produits ou services pour lesquels la personne concernée pouvait raisonnablement s’attendre à recevoir des prospections directes de la part du vendeur ou du prestataire ayant recueilli les coordonnées. Ainsi, à titre d’exemple, une personne qui commande un livre auprès d'un site Internet proposant une grande diversité de produits et services culturels, peut s'attendre à recevoir des propositions commerciales pour tous les produits et services culturels que propose habituellement l’enseigne.